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Enquête publique pour la cession de délaissés communaux : rapport et conclusions motivées

  • Urbanisme
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Approuvé lors du conseil municipal du 28 octobre 2021, le rapport et les conclusions rendues par le commissaire enquêteur (à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 16 octobre 2021), est disponible et consultable en ligne.