Le Service Public d’Assainissement Collectif est la structure intercommunale qui assure la collecte et le transport des effluents et le traitement par les stations d’épuration ainsi que l’entretien et le renouvellement des réseaux.
L’objectif de l’assainissement : protéger la santé et la salubrité publique contre les risques liés aux pollutions.
Ce service est essentiellement déployé dans les bourgs des communes et dans certains gros villages.
Ses missions
- Service 24/24h et 7/7j avec collecte et bon fonctionnement du traitement des eaux usées en station d’épuration ;
- Conseil de travaux de mise en conformité ;
- Résolution des problèmes d’évacuation sur la partie publique ;
- Contrôle de raccordement (neuf, vente, existant) ;
- Demande de branchement eaux usées et eaux pluviales ;
- Déclaration de dysfonctionnement.
L’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées est confiée aux sociétés SAUR et VEOLIA (selon les communes). Ces dernières assurent la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif : entretien et surveillance des installations.
Tout bâtiment situé dans une zone couverte par un réseau public de collecte des eaux usées, accessible depuis la voirie (ou par servitude), doit y être raccordé dans un délai de deux ans après sa mise en service.
Les informations cartographiques précises sur l’emplacement des réseaux et des branchements d’assainissement peuvent être délivrés sur demande aux entreprises réalisant des travaux sur le domaine public.
Les agents du service réalisent les contrôles des raccordements des immeubles sur le réseaux public d’eaux usées. Ces contrôles sont obligatoires et se déroulent dans les cas suivants :
- Vente immobilière d’un immeuble ;
- Contrôle d’un nouveau raccordement (maison neuve, réhabilitation…) ;
- Contrôle inopiné pour détecter une source de pollution ;
- Contrôle dans le cadre de futur travaux sur l’espace public.
Un procès-verbal est réalisé à l’issu du contrôle.
Quelques chiffres clés
- 19 622 abonnés ;
- 30 stations d’épuration ;
- 117 postes de relevages ;
- 347 kms de réseau eaux usées ;
- 324 kms de réseau eaux pluviales urbaine ;
- 140 bassins de rétention.