Par arrêté municipal en date du 9 décembre 2025, Monsieur Claude DURAND, Maire de Cugand-la-Bernardière, soumet aux formalités d’enquête publique ces 8 projets de déclassement du domaine public communal.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de CUGAND-LA-BERNARDIERE confirmera ou non par délibération le déclassement du domaine public communal de ces espaces en vue de leur cession.
L’enquête publique se déroulera en mairies de CUGAND et de la BERNARDIERE du : MERCREDI 7 JANVIER 2026 (9h30) au VENDREDI 23 JANVIER 2026 (17h)
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Monsieur Gérard ALLAIN, ingénieur en chef territorial en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales le :
- Mercredi 7 janvier 2026 de 9h30 à 12h30 en la mairie déléguée de la Bernardière (ouverture de l’enquête).
- Vendredi 23 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 en la mairie déléguée de Cugand (clôture de l’enquête).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter les dossiers de projet de déclassement du domaine public communal d’emprises communales à Fouques, impasse des Peupliers, la Haute Hantrie, la Challoire (2), la Fuzellerie et le Plessis André (2) et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
Les observations peuvent être adressées par écrit avant la clôture de l’enquête, à :
Monsieur le Commissaire enquêteur,
« Enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public communal de diverses emprises communales – pour le commissaire enquêteur »
Mairie de Cugand-la-Bernardière,
7 Place Vincent Ansquer,
85610 CUGAND-LA-BERNARDIERE
ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique@cugandlabernardiere.fr
Des informations sur ce projet peuvent être demandées auprès de la Direction de la mairie.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance auprès de la mairie, 7 Place Vincent Ansquer, 85610 CUGAND-LA-BERNARDIERE et ce, pendant une durée d’un an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du même service.
Le dossier d’enquête publique sera téléchargeable à compter du 7 janvier 2026.
