Accès directs

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

ATTENTION !

Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.

En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter, des aides liées au financement de permis de conduire existent lors du passage de ce dernier, n’hésitez pas à vous renseigner pour le financement de ce dernier

Vidéo explicative : ANTS chaine

 

Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023

Contrôle technique 2023

Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité

Aides gouvernementales pour les véhicules électriques

La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.

Prime à la conversion

Site officiel : http://primealaconversion.gouv.fr/

Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Critères de reprise des véhicules :

  • Poids maximal de 3,5 tonnes
  • Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
  • Véhicule immatriculé en France.
  • Véhicule qui n’est pas gagé
  • Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum

Bonus écologique

Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.

Contrôle technique 2023

Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.

Question-réponse

Faut-il assurer un bateau de plaisance dans les eaux françaises ?

Vérifié le 20/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance d'un bateau de plaisance, en France, est facultative, sauf exception ;

Certains ports ou marinas peuvent également exiger une attestation d'assurance pour vous permettre d’obtenir une place d'amarrage.

Dans quel cas l’assurance d’un bateau de plaisance est obigatoire ?

Une assurance ou une autre garantie financière est obligatoire lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • le bateau est enregistré sous pavillon français ou entre dans un port français,
  • et sa jauge brute est égale ou supérieure à 300.

Cette obligation concerne le propriétaire du bateau ou la personne qui est responsable de son exploitation, par exemple une personne qui loue le bateau sans équipage pour l'exploiter elle-même.

L'assurance ou la garantie financière permet de prendre en charge certaines sommes qui peuvent être dues en cas de dommages liés à l'exploitation du bateau.

Un certificat attestant que l'assurance ou la garantie financière est en cours de validité doit être conservé à bord du bateau.

Une garantie financière est une garantie qui permet de payer les sommes dues lorsqu'un dommage couvert par la réglementation survient. Elle peut, dans les cas prévus par la loi, remplacer l'assurance.

Pourquoi souscrire une assurance si elle n’est pas obigatoire ?

Même lorsqu'elle n'est pas obligatoire, une assurance peut vous protéger contre les conséquences financières d'un accident.

Elle peut notamment couvrir les dommages corporels ou matériels causés à des tiers lorsque votre responsabilité est engagée.

Elle peut également couvrir les dommages subis par votre bateau, selon les garanties prévues par le contrat.

En l’absence d’assurance, vous devrez indemniser personnellement les victimes, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières en cas d’accident.

Quelle assurance est-il possible de souscrire pour un bateau de plaisance ?

Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages corporels ou matériels causés à des tiers lorsque votre responsabilité est engagée.

Vous pouvez également souscrire un contrat d'assurance plus complet, généralement appelé assurance « multirisques plaisance ».

Ce type de contrat peut notamment couvrir :

  • les dommages causés au bateau, par exemple en cas d'incendie, de tempête, de naufrage, d'échouement ou de collision,
  • le vol du bateau et, selon le contrat, de certains équipements,
  • les frais de retirement ou de destruction de l'épave,
  • les frais de remorquage,
  • l'assistance au bateau ou aux personnes.

Les garanties et leurs conditions de prise en charge varient selon les contrats. Il est notamment important de vérifier les exclusions, les montants garantis et les éventuelles franchises.

  À savoir

la responsabilité civile peut, dans certains cas, être incluse dans un contrat d'assurance habitation. La couverture peut toutefois être limitée, notamment en fonction des caractéristiques du bateau. Il est vivement conseillé de vérifier les garanties prévues par votre contrat.

Où souscrire une assurance pour un bateau de plaisance ?

Vous pouvez souscrire une assurance auprès de n’importe quelle compagnie proposant des contrats adaptés à la navigation de plaisance.

 Attention :

avant de souscrire, il est important de vérifier que les garanties proposées correspondent notamment aux caractéristiques de votre bateau, à son utilisation et à votre zone de navigation.

Vous devrez présenter les documents du bateau (titre de propriété, certificat d’immatriculation) et le permis de navigation du conducteur pour constituer votre dossier.

Un port peut-il exiger une assurance ?

Même lorsque la loi ne vous impose pas d'assurer votre bateau, le gestionnaire d'un port ou d'une marina peut exiger une attestation d'assurance pour vous attribuer une place d'amarrage.

Il est donc recommandé de vérifier les conditions d'accès au port avant de demander une place.

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