Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023
Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité
Aides gouvernementales pour les véhicules électriques
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.
Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Critères de reprise des véhicules :
Poids maximal de 3,5 tonnes
Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
Véhicule immatriculé en France.
Véhicule qui n’est pas gagé
Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum
Bonus écologique
Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.
Contrôle technique 2023
Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Vérifié le 23/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les allergènes doivent être mentionnés sur les différents types d’aliments ayant subis une transformation : préemballés ou non, déjà cuisinés, vendus en rayon ou en libre-service, ou en vrac, en magasin ou dans la restauration. Nous vous présentons les obligations des professionnels afin d’informer le consommateur avant son achat ou avant sa consommation.
Il s'agit d'une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.
Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact (toucher le produit), d'une inhalation (respirer le produit) ou d'une ingestion (manger et avaler le produit).
Ces réactions peuvent être cutanées, digestives, ou autres :
Œdème de Quincke
Choc anaphylactique
Urticaire, etc.
Les réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d'où l'importance de mentionner leur présence, même en faible quantité, pour informer le consommateur avant l’achat et avant la consommation.
Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires.
À noter
Les obligations d’étiquetage sont les mêmes pour tous les États européens (UE). En revanche, pour les produits vendus dans les États hors UE, les allergènes n’étant pas exactement identiques, les mentions obligatoires diffèrent. Par exemple, au Japon, le soja, le sésame et le gluten ne sont pas considérés comme allergènes, alors que le sarrasin l’est.
Principe général
L’obligation d’étiquetage (sur l’emballage) et l’affichage (à proximité du produit vendu) des allergènes concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits. Il s’agit donc des produits ou aliments ayant subi une transformation.
Le fait de porter à maturation un fruit ou un légume n’est pas considéré comme une transformation.
Produits concernés
Cette obligation d’étiquetage indiquant la présence d’allergènes concerne les produits alimentaires suivants :
Produits transformés emballés : par exemple les boîtes de céréales de petit-déjeuner, les pots de pâte à tartiner au chocolat, les conserves de plats cuisinés, les tablettes de chocolat, les pots de glace, de mayonnaise, de cornichons, etc.
Produits transformés ou cuisinés non emballés : par exemple les plats servis dans un restaurant, le pain, les pâtisseries, les sandwichs et quiches dans une boulangerie, les chocolats chez un chocolatier, les terrines d’un charcutier, etc.
Produits préemballés en vue de leur vente immédiate : par exemple les barquettes de plats préparés chez un traiteur, les sachets de biscuits et les salades composées chez un boulanger, etc.
Produits conditionnés par le client lui-même au moment de l’achat : par exemple les aliments vendus en vrac (mélanges de fruits secs, amandes, noisettes, pâtes, etc.)
Référence : Article 9, § 1, point c) du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011
Par exemple le fromage, le beurre ou la crème qui contiennent l’allergène « lait », ne nécessitent pas d’indiquer la présence de lait.
Il en est de même pour une boîte d’oeufs, la présence de l’allergène « oeuf » étant évidente, le professionnel n’a pas besoin de le mentionner sur la boîte.
De la même manière, la mention de l’allergène « gluten » n’est pas obligatoire sur un paquet de farine de blé.
À noter
Lorsque ces produits allergènes sont présents dans des plats servis au restaurant, le professionnel doit mettre à disposition des clients une information écrite mentionnant tous les allergènes. Il peut s’agir d’une ardoise, d’un cahier répertoriant les allergènes présents dans les plats servis, d’une mention écrite sur les plaquettes des menus, ou de tout autre système d’information directement et librement accessible aux clients.
L'obligation de mentionner les allergènes s'applique à tous les professionnels de la chaîne agro-alimentaire de fabrication et de vente :
Producteur, distributeur
Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.
Restaurant, bar, café, bistrot, etc.
Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)
Cantine scolaire, restaurant d'entreprise.
Ces règles s'appliquent en France mais également dans tous les États de l'Union européenne (UE).
À savoir
L'obligation d'affichage et d'étiquetage des allergènes ne s'applique pas aux ventes de charité, aux foires, aux fêtes et réunions locales ni aux soupes populaires. Elle ne s’applique pas à la restauration à emporter, mais uniquement pour les repas proposés à consommer sur place.
Référence : Code de la consommation : article R412-14Référence : Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16
Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l'achat ou avant la consommation.
La liste suivante présente les allergènes dont la mention est obligatoire (étiquetage ou affichage) et ceux dont l’indication est facultative :
Liste des ingrédients allergènes alimentaires devant être signalés au consommateur
Mention obligatoire de l’allergène
Produits avec mention facultative de l’allergène
Céréales contenant du gluten : blé (comme épeautre et blé de Khorasan), seigle, orge, avoine ou leurs souches hybridées et produits à base de ces céréales
Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose
Maltodextrines à base de blé
Sirops de glucose à base d'orge
Céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.
Crustacés et produits à base de crustacés
Œufs et produits à base d’œufs
Poissons et produits à base de poissons
Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin
Arachides et produits à base d’arachides.
Soja et produits à base de soja
Huile et la graisse de soja entièrement raffinées
Tocophérols mixtes naturels
Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja
Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja
Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)
Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques
Lactitol
Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits
Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.
Céleri et produits à base de céleri
Moutarde et produits à base de moutarde
Acide béhénique présentant une pureté minimale de 85 % obtenu après deux étapes de distillation utilisé dans la fabrication des émulsifiants E 470a, E 471 et E 477
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l
Lupin et produits à base de lupin
Mollusques et produits à base de mollusques
Référence : Règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011, annexe II
Selon le type de conditionnement des produits
La façon d’informer le consommateur diffère selon le type de conditionnement et de vente des produits :
Produits emballés (alimentaires, frais ou non, quel que soit l'emballage)
Produits en vrac et en libre-service
Plats cuisinés et plats servis dans un établissement
À savoir
Tout intermédiaire, comme par exemple un livreur, doit remettre au professionnel (à un restaurant ou à une cantine), un document mentionnant tous les allergènes présents dans chaque produit alimentaire.
Référence : Code de la consommation : article R412-14Référence : Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16
Mentions visibles et précises
Les allergènes doivent apparaître de façon évidente au sein de la liste des ingrédients et s’en distinguer facilement. Le but est de les rendre visibles rapidement par le consommateur.
Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d'écriture particulière (caractères de police d’écriture), différente du reste des informations : gras, souligné, italique.
Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l'information ni à la demander.
Attention :
Il ne suffit pas d'écrire le mot allergènes. Il faut nommer précisément les allergènes présents : oeufs, lait, gluten, fruits à coques (noix, noisettes, etc.), moutarde, sésame, lupin, crustacés, etc.
La dénomination des allergènes ne doit pas être codifiée. Par exemple la « lécithine de soja » doit être écrite en toutes lettres et non par son code « E 322 ».
Gluten en très faible quantité
Lorsque le gluten est présent en très faible quantité, il est possible d’utiliser des indications facultatives.
Elles ne doivent pas nuire à la visibilité des mentions obligatoires ni empiéter sur l’espace qui leur est dédié.
L'absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :
Uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg : « Très faible teneur en gluten » et « Convient aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten »
Uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg : « Sans gluten » et « Convient aux personnes atteintes de la maladie cœliaque ».
À noter
Au-dessus de ces quantités, le gluten doit être indiqué comme allergène.
Allergènes présents de façon involontaire
Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.
Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.
Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d'un allergène en faible quantité.
Pour cela, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :
"Traces éventuelles de....."
"Fabriqué dans un atelier qui utilise..."
Référence : Règlement d'exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEERéférence : Articles 36 et 37 du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011
