Formulaire
Modèle de demande de rescrit général
Vérifié le 12/10/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Information : La mairie de Cugand sera fermée samedi matin. La mairie de La Bernardière reste ouverte et vous accueille aux horaires habituels. Merci pour votre compréhension.
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