Veuillez trouver le rapport et les conclusions rendues par le commissaire enquêteur (à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 au 23 janvier 2026 sur la commune de Cugand-la-Bernardière).
L’ensemble de ces éléments sera présenté lors du conseil municipal du 4 juin 2026 aux membres du conseil municipal pour décision.
