Information : La mairie de Cugand sera fermée samedi matin. La mairie de La Bernardière reste ouverte et vous accueille aux horaires habituels. Merci pour votre compréhension.
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023
Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité
Aides gouvernementales pour les véhicules électriques
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.
Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Critères de reprise des véhicules :
Poids maximal de 3,5 tonnes
Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
Véhicule immatriculé en France.
Véhicule qui n’est pas gagé
Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum
Bonus écologique
Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.
Contrôle technique 2023
Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vérifié le 09/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (PGS). Ce plan délimite les zones exposées aux nuisances sonores autour de l'aéroport. Il distingue 3 zones (I, II et III) selon l’intensité de la gêne sonore. La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports concernés :
Outil de recherche Consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports
Si le logement est en copropriété et qu’il est situé dans l’une des zones du PGS, l'aide peut financer les dépenses suivantes :
L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation
Les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et les travaux de ventilation qui en découlent.
Les honoraires de syndic, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.
Les aéroports concernés sont les suivants :
Bâle-Mulhouse
Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
Nice-Côte d'Azur
Paris Charles de Gaulle
Paris-Orly
Paris Le Bourget
Toulouse-Blagnac.
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.
Montant maximal de dépenses prises en compte pour calculer l’aide à l’insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)
Zone I (niveau sonore très élevé)
Zone II (niveau sonore élevé)
Zone III (niveau sonore peu élevé)
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine
2 500 €
2 310 €
1 900 €
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine
2 310 €
1 720 €
1 345 €
Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.
Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.
Les montants sont multipliés par 3 lorsque le logement est situé dans un bâtiment d’habitation à loyer modéré (HLM) construit avant 1960, intégralement situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé) du PGS et inclus dans le périmètre d’une convention conclue avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Montant maximal de dépenses prises en compte pour calculer l’aide à l’insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)
Zone I (niveau sonore très élevé)
Zone II (niveau sonore élevé)
Zone III (niveau sonore peu élevé)
Valeur forfaitaire pour la toiture
6 250 €
6 250 €
6 250 €
Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine
4 375 €
4 000 €
3 625 €
Valeur forfaitaire pour la cuisine
2 310 €
1 720 €
1 345 €
Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.
Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.
Tout dépend de l'aéroport concerné :
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s’adresser ?
Par courrier
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
Par téléphone
+33 (0)3 89 90 31 11
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
Réaliser une étude acoustique
L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.
L'exploitant de l'aéroport peut vous communiquer les coordonnées d'acousticiens ou de bureaux d'études pouvant réaliser cette étude.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
Demander un devis pour réaliser les travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
Attendre l'examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
Faire réaliser les travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
