Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023
Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité
Aides gouvernementales pour les véhicules électriques
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.
Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Critères de reprise des véhicules :
Poids maximal de 3,5 tonnes
Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
Véhicule immatriculé en France.
Véhicule qui n’est pas gagé
Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum
Bonus écologique
Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.
Contrôle technique 2023
Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.
La carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pêcher à la ligne dans des eaux dites « eaux libres » :
Être membre d'une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)
Avoir versé la cotisation statutaire
Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques
Avoir l'autorisation du détenteur du droit de pêche.
Avoir la carte de pêche prouve que vous remplissez les 3 premières conditions.
Savoir à qui appartient le droit de pêche
Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.
Le prix comprend 3 éléments :
Cotisation pêche milieux aquatiques (CPMA) gérée par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Cotisations statutaires correspondant aux montants dus par le pêcheur pour son adhésion à l'association agréée et à la fédération départementale
Redevance pour protection du milieu aquatique (RMA) reversée aux Agences de l’eau.
Connaître les plafonds de la redevance milieux aquatiques (RMA)
Des options peuvent s'ajouter. Par exemple, pour pouvoir pêcher sur d'autres territoires de pêche que celui de votre association. C'est ce qu'on appelle la réciprocité.
Vous pouvez acheter en ligne la carte de pêche sur le site cartedepeche.fr :
Service en ligne Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Vous pouvez aussi acheter la carte de pêche auprès de l'association agréée de pêche dont vous êtes membre, ou chez un dépositaire (détaillant d'articles de pêche, presse, café, commerce de proximité affichant "Ici, cartes de pêche").
Les règles de pêche en eau douce au niveau national sont adaptées au niveau local.
Renseignez-vous auprès des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Muni de votre carte de pêche, vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :
Lots de pêche de votre association agréée de pêche
Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité
Partout en France, dans les eaux où le droit de pêche appartient à l'État (domaine public) mais seulement à une seule ligne
Cours d'eau ou plans d'eau non domaniaux (domaine privé) si le détenteur du droit de pêche vous y autorise.
Lieux interdits
La pêche est interdite dans les lieux suivants :
Dans les réserves de pêche fixées par arrêté préfectoral
Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons
Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments
À partir des barrages et des écluses et sur une distance de 50 mètres en aval de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne
Sur toutes les propriétés où vous n'avez pas l'autorisation du détenteur du droit de pêche.
Horaires de pêche
La pêche peut s'exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu'à une 1/2 heure après le coucher du soleil.
Des exceptions sont toutefois possibles, par arrêté préfectoral, concernant les espèces suivantes :
La pêche de la truite de mer peut être autorisée depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à 2 heures après son coucher dans certains cours d'eau à truite de mer listés par arrêté ministériel.
La pêche des aloses, du flet, des lamproies et du mulet peut être autorisée depuis 2 heures avant le lever du soleil jusqu'à 2 heures après son coucher dans les eaux domaniales où le droit de pêche appartient à l'État.
La pêche de la carpe peut être autorisée à toute heure sur des parcours spécifiques fixés par arrêté préfectoral.
Période de pêche
La période d'ouverture de la pêche dépend du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.
Rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée
La pêche est autorisée du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.
Toutefois, la pêche de l’ombre commun est autorisée du 3e samedi de mai au 3e dimanche de septembre inclus.
De plus, tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1ère catégorie
La pêche y est autorisée toute l'année.
Toutefois, la période d'ouverture de la pêche est limitée pour les espèces suivantes :
La pêche du brochet est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus.
La pêche de l'ombre commun est autorisée du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.
La pêche de la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et du cristivomer est autorisée du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.
La pêche de la truite arc-en-ciel dans les cours d'eau ou les parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, est autorisée du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.
Période d’ouverture de la pêche de loisir de l’anguille jaune en eau douce pour la saison 2025-2026
La fermeture de la pêche de loisir de l’anguille jaune est fixée au 31 juillet 2026 au plus tard.
Période d’ouverture de la pêche de loisir de l’anguille jaune en eau douce pour la saison 2025-2026
Unités de gestion de l’anguille (UGA) et secteurs
1re catégorie
2de catégorie
Artois-Picardie
Du 2e samedi de mars au 15 juillet
Du 15 février au 15 juillet
Seine-Normandie
Du 2e samedi de mars au 15 juillet
Du 15 février au 15 juillet
Bretagne
Du 1er avril au 31 juillet
Du 1er avril au 31 juillet
Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise : Loire en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes
Non concerné
Du 1er mai au 30 juin
Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise : autres secteurs
Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre : Autres secteurs et civeliers du bassin d'Arcachon
Du 1er mai au 31 juillet
Du 1er mai au 31 juillet
Adour - Cours d'eau côtiers
Du 1er avril au 31 juillet
Du 1er avril au 31 juillet
Rhin - Meuse
Du 15 avril au 31 juillet
Du 15 avril au 31 juillet
Bassins Rhône Méditerranée et Corse
Pêche interdite
Pêche interdite
Entre le 14 juin et le 31 juillet 2026, les pêcheurs de loisir aux lignes doivent déclarer leurs captures d’anguilles jaunes dans un délai de 24 heures .
Un service en ligne permet de faire la déclaration :
Service en ligne Déclaration obligatoire des captures d'anguilles jaunes par les pêcheurs amateurs aux lignes
En cas de difficultés pour faire la déclaration en ligne, vous devez adresser votre déclaration sur papier libre à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernée.
Selon les caractéristiques locales du milieu aquatique, le préfet peut interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau. Pour connaître les espèces concernées et la durée de l’interdiction, renseignez-vous auprès des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques.
