Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aménagement des horaires d’ouverture des mairies déléguées :
Jeudi 6/11 Matin : ouvert de 9h à 12h30 (Cugand) / Après-midi : les 2 mairies sont fermées
Vendredi 7/11 Matin : ouvert de 9h à 12h30 (la Bernardière) / Après-midi : ouvert de 14h à 17h (Cugand)
Samedi 8/11 Matin : ouvert de 9h à 12h15 (Cugand)
Lundi 10/11 Matin : ouvert de 9h à 12h30 (Cugand) / Après-midi : ouvert de 14h à 17h (Cugand)
Mardi 11/11 Férié
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Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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